Les Hamacs Shivasmile

Conditions Générales de Vente - Mai 2010

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Hamacs Shivasmile et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société Les Hamacs Shivasmile se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

Prix des articles

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts) et hors transport. La société Les Hamacs Shivasmile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au moment même de la validation de la commande.

Modalités de paiement des articles

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, par chèque ou encore par virement.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers PayPal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. bancaire (BNP).

La société Les Hamacs Shivasmile se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur et d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être libellé à l'ordre de la société Les Hamacs Shivasmile. L'envoi de la commande ne se fera qu'après réception du chèque et suite à un contrôle.
Commande et durée de validité des offres de vente
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d’un article commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal. Le client disposera alors soit d'un crédit d'achats à valoir sur une commande ultérieure, soit sera remboursé intégralement.

En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais et il lui sera proposé un matériel de remplacement ou l'annulation de la commande

Livraison

Les produits qui sont dans nos entrepôts sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi avec un délai d’acheminement maximum de 72 heures après confirmation de la commande par la société Les Hamacs Shivasmile. Les délais d’acheminement étant ceux de la Poste, la société Les Hamacs Shivasmile ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison. En cas de retard d’expédition imputable à la société Les Hamacs Shivasmile, un mail vous sera adressé. Vous pourrez, soit confirmer votre commande, soit l’annuler, auquel cas, nous vous vous rembourserons immédiatement. Il revient au client de nous signaler tout défaut de livraison et de refuser tout colis qui aurait été détérioré ou ouvert pendant le transport. Vous disposez de 48 heures pour faire toutes les réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits livrés doivent être retournés à la société Les Hamacs Shivasmile, aux frais du client et sous sa responsabilité (assurance du transport), en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Les Hamacs Shivasmile procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de livraison.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait du à une erreur de la part de la société Les Hamacs Shivasmile dans la préparation de la commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Au delà, la somme due est productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.

Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition du professionnel par une autre modalité de remboursement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Les Hamacs Shivasmile ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société Les Hamacs Shivasmile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garanties

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

La société Les Hamacs Shivasmile ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Dans tous les cas la société Les Hamacs Shivasmile ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Les Hamacs Shivasmile est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

La responsabilité de la société Les Hamacs Shivasmile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Les Hamacs Shivasmile. De plus, la société Les Hamacs Shivasmile s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Relation client/Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

Les Hamacs Shivasmile
Tel : 0033 6 70 91 37 22
E-mail : boutique.shivasmile @ gmail.com

Société : Les Hamacs Shivasmile
Siège social : 3 avenue des Oeillets, 06230 Villefranche sur Mer France
N° Siret : 50335880600019
N° RCS : RCS Toulouse